ACTUALITE DES ENERGIES RENOUVELABLES

L’actualité des énergies renouvelables Nouveautés, fiscalité, crédit d’impôts…

NOUVEAUTE : Rendre obligatoire la VMC double-flux

En air intérieur, l'un des défis majeurs va être de trouver l'équilibre entre la maîtrise de l'énergie et la qualité de l'air intérieur, vient de souligner l'ADEME qui ajoute : "Il faut en effet ventiler suffisamment pour avoir un air sain dans les bâtiments, mais pas n'importe comment afin de limiter les consommations d'énergie." L"ADEME affirme, par ailleurs, sa volonté de mettre en place une surveillance adaptée de l'air intérieur dans les lieux de vie clos et sensibles : écoles, crèches, etc. Par ailleurs, UFC-Que Choisir vient d'estimer que des mesures financières (prêt à taux zéro, crédit d'impôt, etc.) doivent être proposées aux ménages pour les inciter à équiper leur logement d'un système de ventilation à double flux. Pour les logements neufs et les bâtiments professionnels, notamment ceux recevant du public (hôpitaux, crèches, etc.), ce système de ventilation doit être rendu obligatoire, ajoute cette association de consommateurs. A l'horizon de cinq ans, tous les locaux accueillant du public devront être équipés.

NOUVEAUTE : L'éco-prêt à taux zéro : Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?

Le montant L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux. La durée La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement. Comment l'obtenir ? Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. A leur terme, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.

NOUVEAUTE : L'éco prêt à taux zéro, mode d'emploi?

Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, et l'ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'« éco-prêt à taux zéro ». Les Français peuvent dès aujourd'hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, mais aussi les banques distribuant l'« éco-prêt à taux zéro ». Les feux sont donc au vert pour lancer les premiers travaux de rénovation thermique ».

NOUVEAUTE : Pourquoi l'éco-prêt à taux zéro ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France. Le secteur du bâtiment consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année (42,5% de l'énergie finale totale) et il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ; ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Adopté dans la loi de finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

NOUVEAUTE : Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne : - Les propriétaires occupant - Les bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale - Les copropriétés

NOUVEAUTE : Que finance l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

NOUVEAUTE : Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l'extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur - installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire - installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

NOUVEAUTE : Ce que finance l'éco-prêt à taux zéro ?

La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises). Les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...) les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'étude thermique...). Les frais éventuels d'assurance.

FISCALITE : Crédit d'impôts : Quel taux pour quels équipements ? Que dit la loi à ce jour ?

Il n'est pas toujours facile de connaître avec précision le taux de crédit d'impôts auquel vous avez droit, d'autant qu'en la matière la législation bouge beaucoup. Pour vous aider à vous y retrouver, voici un document synthétique que nous vous invitons à lire. Il concerne spécifiquement l'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Pour tous les équipements de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Cependant, il faut savoir que ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010. Sont concernés les chaudières et équipements de chauffage de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur géothermales ou air/eau. Toutefois, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %.

FISCALITE : Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'oeuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d'isolation des parois opaques. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux. En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH...) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

FISCALITE : fiscalité 2010

Quels équipements ouvrent droit aux crédits d'impôts ? Ce crédit, précise le Code général des impôts s'applique : *Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de : - L'acquisition de chaudières à condensation ; - L'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ; Le montant du crédit est de 25 % du montant des équipements, matériaux et appareils. Un taux porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit. *Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur : - Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ; - Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ; - Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le montant du crédit pour ces équipements est fixé à 50 %. Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. *Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération : - Payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ; - Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 ; - Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012. Pour ces équipements, le montant du crédit est de 25 %. * Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales : - Payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ; - Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ; - Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012. Pour ces équipements, le montant du crédit est de 25 %. *Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de : - La pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ; Pour ces équipements, le montant du crédit d'impôts est fixé à 25 %. Toutefois, lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. - La réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, du diagnostic de performance énergétique défini à l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans. Pour ces derniers équipements, le crédit accordé est fixé à 50 %. * * * Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8.000 Euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000 Euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8.000 Euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal. L'arrêté du 30 décembre 2009 (JORF n°0001 du 1 janvier 2010) précise les critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de développement durable dans l'habitation principale, payées depuis le 1er janvier 2010 (CGI art. 200 quater)

PRODUITS : Accord EDF - First Solar pour une usine de panneaus solaires en France

EDF Energies Nouvelles et le groupe américain First Solar ont signé au ministère de l'Ecologie un accord pour la construction de la plus grande usine de panneaux solaires en France. Le site, qui permettra de créer plus de 300 emplois, suppose un investissement de 90 millions d'euros au total pour les deux groupes. L'usine, qui devrait tourner à plein régime d'ici à 2011, produira des panneaux représentant une capacité initiale de plus de 100 mégawatts (MW) par an. EDF Energie Nouvelles financera la moitié des dépenses d'investissements et de coûts du démarrage, et sera l'unique client du site pendant les dix premières années. Les panneaux solaires, appelés à être vendus en France, seront fabriqués d'après la technologie photovoltaïque à couche mince de First Solar, premier fabricant mondial de panneaux photovoltaïques. Pour Pâris Mouratoglou, président du conseil d'administration d'EDF Energies nouvelles, cet accord représente "une étape-clé dans la stratégie de notre groupe qui a l'ambition d'être un leader mondial de l'énergie solaire". Michael Ahearn, P-DG de First Solar, a expliqué que la décision de son groupe d'investir en France témoignait de sa "confiance dans les politiques de long terme définies par le gouvernement français depuis le Grenelle de l'Environnement et dans sa capacité à promouvoir les énergies renouvelables". "C'est un pays avec un grand territoire, un niveau d'ensoleillement conséquent et qui depuis deux ans a énormément bougé dans la dynamique solaire", a souligné devant la presse Pierre-Yves Le Borgn", vice-président en charge des affaires publiques pour l'Europe de First Solar. "LE SOLAIRE, C'EST L'AVENIR" "Il y a une l'évolution de sa politique, du cadre en matière de droit de l'urbanisme permettant la construction de grandes centrales solaires, tout ça nous a convaincus qu'il y avait un pari à tenir", a-t-il ajouté. "On est là pour rester, pas pour passer". EDF Energie Nouvelles et First Solar devraient annoncer le choix du site dans les prochains mois. De source proche du dossier, on évoque la ville de Saint-Auban, dans les Alpes-de-Haute-Provence. "Pour moi, c'est la preuve que la croissance verte est une réalité en France", s'est félicité le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Le virage vers l'énergie solaire en France a été consolidé par le "Grenelle de l'environnement" de l'automne 2007, qui a fixé l'objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en France à l'horizon 2020. Selon des chiffres du ministère de l'Ecologie, le parc photovoltaïque a été multiplié par 2,5 en 2008 et représente désormais 69 MW. Pour Pâris Mouratoglou, "le solaire c'est l'avenir". "Je suis convaincu qu'au cours de la prochaine décennie, le coût des panneaux solaires va baisser suffisamment (...) pour que la production d'électricité solaire sur les toits des maisons devienne compétitive avec le prix d'achat au réseau", a-t-il expliqué, ajoutant que cela était déjà le cas en Italie et en Californie du Sud